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Réforme des retraites 2023 : quels changements pour les agents de la Fonction publique hospitalière ?
Les deux premiers textes d’application de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 ont été publiés au Journal officiel le 4 juin 2023. Ces textes entreront en vigueur le 1er septembre 2023 et concerneront le relèvement progressif de l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite. De nouvelles dispositions s’appliquent aussi aux départs anticipés pour carrières longues. En quoi ces décrets affectent-ils les agents de la Fonction publique hospitalière ? Les conséquences sont-elles les mêmes pour les fonctionnaires de la catégorie « sédentaire » ou « active » ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre pour suivre pas à pas la réforme des retraites en France.
Qui est concerné par les décrets publiés le 4 juin 2023 ?
Le texte est très clair puisqu’il énonce dès le départ que les publics concernés sont « les assurés du régime général, des régimes spéciaux de la fonction publique, du régime des professions libérales, du régime des avocats, du régime des non-salariés agricoles et du régime des salariés agricoles ».
C’est à l’ensemble des fonctionnaires, mais aussi salariés du privé, que ce texte s’applique. Il est même précisé que les régimes spéciaux sont concernés.
Les agents de la Fonction publique hospitalière font donc partie des publics concernés. Des différences existent selon la catégorie à laquelle ils appartiennent pour l’âge d’ouverture des droits.
Le second décret modifie, quant à lui, les dates de départ pour les personnes concernées par les carrières longues. Là encore, toutes les personnes qui travaillent en France seront affectées par ces nouvelles dispositions, à partir du 1er septembre 2023.
Ce n’est que le début de la publication des textes réformant le système des retraites en France. Plus d’une trentaine de décrets sont attendus pour finaliser toutes les modalités d’application de la nouvelle réforme de la retraite, décidée par le gouvernement.
Quelles sont les nouvelles règles applicables pour l’âge d’ouverture des droits à la pension de retraite ?
Le premier décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 est relatif au relèvement progressif de l’âge de l’ouverture des droits à la retraite. De 62 ans, il passe à 64 ans selon un calendrier précis : cela concernera tous les assurés en 2030 (voir tableaux plus bas).
C’est le cas pour les assurés du régime général, comme les contractuels dans les établissements publics de santé, mais aussi les fonctionnaires hospitaliers.
La situation des personnels de la catégorie active dans la Fonction publique hospitalière
Cette catégorie « active » concerne 400 000 agents de la Fonction publique hospitalière, selon le dernier comptage, au 31 décembre 2020, du Conseil d’orientation des retraites (COR). En proportion, cela représente 51 % de l’effectif total.
Pour rappel, les agents hospitaliers « actifs » sont exposés à des risques particuliers et des fatigues exceptionnelles. La prise en compte des conditions de travail permet à ces agents actifs de demander la liquidation de leurs droits à la retraite plus tôt que l’autre catégorie des sédentaires.
Il s’agit des assistantes sociales qui ont contact direct et permanent avec les malades, mais aussi les aides-soignants ou les agents de services hospitaliers.
D’autres employés font partie de la catégorie active :
• Les puéricultrices en fonction dans les services de pédiatrie et les infirmières n’ayant pas exercé le droit d’option prévu à l’article 31 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 (renoncement aux droits liés au classement dans la catégorie active).
• Les maîtres ouvriers et ouvriers professionnels (certaines fonctions).
• Les agents d’entretien (certaines fonctions).
• Les agents de service mortuaire et de désinfection.
Jusqu’à l’application des nouveaux textes, les agents de la catégorie active doivent atteindre l’âge de 57 ans pour faire valoir leurs droits à la retraite auprès de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales).
Les changements s’appliquent à partir du 1er septembre 2023.
Les changements pour le personnel de la catégorie active
Les changements pour les personnels de la catégorie active nés avant 1973
La situation des personnels de la catégorie sédentaire dans la Fonction publique hospitalière
Cette catégorie représente 49 % de l’effectif total des agents hospitaliers. Ils pouvaient prétendre à la liquidation de leur retraite dès l’âge de 62 ans.
La règle qui s’applique à partir du 1er septembre 2023 est évolutive :
• Pour les personnes nées entre le 1er septembre et le 1er décembre 1961, l’âge requis est 62 ans et 3 mois.
• Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1968, il faudra avoir 64 ans.
Le calcul se fait simplement : il faut augmenter d’un trimestre par année de naissance, jusqu’en 2030.
Le nombre de trimestres indispensable pour l’obtention de la pension de retraite à taux plein à partir du 1er septembre 2023
Les modifications des modalités pour faire valoir ses droits à la retraite impactent aussi le nombre de trimestres nécessaires pour l’obtention de la pension à taux plein.
Pour vous aider à mieux comprendre le nombre de trimestres en fonction de votre âge de naissance, voici un tableau récapitulatif :
Les nouveautés pour les retraites anticipées des agents de la Fonction publique hospitalière
Les départs anticipés font aussi partie des changements que l’on trouve dans le second décret, n° 2023-436. Les nouveautés ? La création de plusieurs bornes d’âge d’entrée (16, 18, 20 et 21 ans) pour demander un départ anticipé à la retraite : il n’y en avait que deux précédemment.
Pour plus de cohérence, quatre bornes d’ouvertures des droits à la pension de retraite ont aussi été déterminées (58, 60, 62 ou encore 63 ans).
Vous voulez encore plus de clarté ? Nous avons créé un tableau avec toutes les informations nécessaires :
Pourquoi s’occuper de sa retraite pendant sa vie active ?
Tous les agents hospitaliers sont concernés par la réforme de la retraite. Ces changements importants ont permis aux plus jeunes de mieux comprendre comment fonctionne le système de retraite en France. Ils ont pu aussi se rendre compte que la pension de retraite est inférieure entre 25 % et 30 % en moyenne du montant du dernier salaire, quand on est encore en activité.
C’est pour cette raison qu’il est important de se constituer, pendant sa vie active, une épargne retraite. Le moment venu, ce complément de revenu sera bien appréciable pour compenser, en partie, la perte de salaire. Et financer des projets comme des travaux ou un voyage avec les enfants. C’est dans ce cadre que la Complémentaire Retraite des Hospitaliers a été créée il y a 60 ans pour proposer une solution dédiée aux hospitaliers. Pour que tous les agents hospitaliers puissent bénéficier d’un complément de revenu, au moment venu, en épargnant à leur rythme et selon leur budget.
