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Réforme des retraites, quels impacts pour les infirmiers et aides-soignants ?

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Réforme des retraites, quels impacts pour les infirmiers et aides-soignants ?

 

Alors que la réforme des retraites est encore en débat au Parlement, quels sont les changements qui pourraient impacter la retraite des infirmiers et aides-soignants ? Même s’il est encore trop tôt pour connaître les décisions du gouvernement et des députés, certains éléments nous donnent déjà quelques pistes pour la retraite nouvelle version.

Les 42 régimes spéciaux seraient largement réformés et, en particulier, ceux des agents hospitaliers, pour aboutir à un système universel. La retraite par répartition est conservée, mais elle devient un système par points, ce qui est une évolution aussi bien pour le privé que pour le public. Enfin, l’âge de la retraite et la prise en compte de la pénibilité sont encore en discussion à l’heure actuelle.

Un système universel, la même retraite pour tous

Jusqu’à présent, les agents hospitaliers – en particulier la « catégorie active » – bénéficient d’un régime spécial de retraite. Il existe, en France, 42 régimes spéciaux que le gouvernement entend simplifier en créant un « système universel ». Salariés du privé et fonctionnaires du public auraient les mêmes droits.

Si beaucoup de modifications seraient prévues avec cette uniformisation des régimes de retraite, un des fondements ne serait pas remis en cause. Le système par répartition ne changerait pas : les personnes qui travaillent aujourd’hui participeraient au financement des pensions des retraités.

Un nouveau mode de calcul pour les infirmiers et les aides-soignants

 

Avec la réforme de la retraite de la fonction publique, les notions de « trimestre à valider » ou encore « d’annuités » disparaîtraient : il faudrait changer de vocabulaire puisque la retraite se compterait désormais en points. Ce nouveau système comptabiliserait, tout au long de la carrière, des points qui se transformeraient en pension, au moment de la liquidation de la retraite.

La valeur du point devrait évoluer régulièrement, même si aujourd’hui, il existe encore des incertitudes quant à son mode de valorisation.

Il ne serait donc plus question de calculer la valeur de la pension de retraite en fonction des 25 meilleures années dans le privé ou des 6 derniers mois dans le public. C’est bien toute la durée de la vie professionnelle qui serait prise en compte. Par ailleurs, les primes perçues par les agents de la fonction publique hospitalière qui ne sont pas incluses dans le système actuel devraient être réintégrées dans le calcul de la pension. Ce serait le cas pour les infirmiers et les aides-soignants.

 

62 ans, l’âge de la retraite pour les agents nés avant 1975

 

L’âge d’ouverture des droits à la retraite est un des éléments particulièrement importants du régime des agents de la fonction publique hospitalière « catégorie active ». Aujourd’hui, les aides-soignants, une partie des sages-femmes, les auxiliaires de puériculture ou encore les agents de services hospitaliers (ASH) peuvent bénéficier d’une ouverture des droits à la retraite à partir de 57 ans.

C’est en raison « d’un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles » que ces agents de la    « catégorie active » bénéficiaient de la possibilité de partir à la retraite à partir de 57 ans, à condition de justifier d’un certain nombre de trimestres d’assurance retraite (entre 166 et 172).

 

Les infirmiers avaient déjà connu une évolution concernant l’âge d’ouverture des droits à la retraite avec la réforme du « droit d’option » en 2011. Le droit d’option permettait de partir à compter de 57 ans si l’agent restait en catégorie B, ou 60 ans s’il passait en catégorie A, et selon des avantages financiers différents en matière de salaire.

Le départ à 62 ans a été mis en place pour tous les nouveaux infirmiers arrivant après cette réforme.

Qu’est-il envisagé dans le cadre du projet de réforme des retraites, pour les infirmiers et aides-soignants ? Pour l’instant, rien n’a été clairement défini. En revanche, la prise en compte de la pénibilité du travail est quand même d’actualité.

Le compte de pénibilité adopté pour les fonctionnaires actifs ? 

Le compte professionnel de prévention (C2P), qui est réservé aujourd’hui aux salariés du secteur privé, pourrait être étendu au secteur public. Dans le cas des agents hospitaliers, il s’agirait de prendre en compte le travail de nuit. Mais ce n’est pas encore définitif.

Ce système permettrait aussi de cumuler des points qui seraient pris en compte au moment de la liquidation de la retraite.

De nombreuses questions restent en délibération et il faut encore attendre pour avoir une vision plus précise du futur dispositif de la retraite pour les aides-soignants et les infirmiers, mais aussi pour les ASH.

 

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Ce dossier est proposé par la Complémentaire Retraite des Hospitaliers,
1er Complément de Retraite de la Fonction publique Hospitalière.

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