Les mots pour bien comprendre le calcul de la retraite dans la fonction publique hospitalière

Âge d’ouverture des droits

C’est l’âge minimal à partir duquel un fonctionnaire peut faire valoir ses droits à la retraite et cesse effectivement de travailler. Cet âge varie en fonction de la nature de l’emploi et de sa catégorie. L’âge de départ à la retraite peut être de 57, 60 ou 62 ans pour un agent hospitalier.

Annuité

Une annuité est une unité utilisée par les caisses de retraite pour calculer le montant de la pension. Elle correspond à 4 trimestres d’assurance retraite. Tous les trimestres travaillés au cours de la vie professionnelle sont pris en compte, dans la fonction publique, mais aussi dans le secteur privé. C’est pour cette raison qu’il faut bien garder ses bulletins de salaire, tout au long de sa carrière.

Bonification parentale

Lors du calcul du montant de la retraite, il est possible de bénéficier d’une bonification parentale. Il s’agit de trimestres « bonus » qui sont ajoutés si l’agent hospitalier s’est arrêté de travailler pour l’arrivée d’un enfant (naissance ou adoption). La bonification parentale est ajoutée aux trimestres cotisés et elle est en moyenne de 2 ou 4 trimestres par enfant selon la date de naissance de l’enfant.

Catégorie active

Les agents de la fonction publique hospitalière qui sont soumis à un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles exercent un emploi de « catégorie active ». La liste est établie par décret ministériel. Les fonctionnaires bénéficient alors d’un âge d’ouverture des droits fixé à 57 ans. Celui de la catégorie sédentaire est établi à 62 ans. Les aides-soignants et les sages-femmes font partie de la catégorie active, par exemple.

Catégorie sédentaire

Tous les emplois qui ne sont pas classés en « catégorie active » sont des emplois de « catégorie sédentaire ». Les agents hospitaliers concernés doivent travailler jusqu’à 62 ans pour demander l’ouverture de leurs droits à la retraite. Les agents administratifs ou techniques, par exemple, font partie de cette catégorie.

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime spécial de la Sécurité sociale chargé de l’assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. La caisse de retraite pour les agents de la fonction publique a été créée en 1945. Elle concerne 2,2 millions d’actifs cotisants et 1,4 million de pensionnés. La Caisse des dépôts est mandatée pour gérer la CNRACL. Les contractuels, quant à eux, relèvent du régime général.

Décote

La décote est un coefficient qui minore le montant de la pension de manière définitive. C’est le cas lorsque le fonctionnaire décide de prendre sa retraite sans avoir suffisamment cotisé pour acquérir le nombre de trimestres d’assurance retraite nécessaires pour percevoir une retraite « à taux plein ». À ce jour, cette décote est de 1,25 % par trimestres manquants.

Durée de services

Pour bénéficier d’une retraite de la fonction publique hospitalière, il faut justifier d’une durée minimale de services effectifs. Les durées prises en compte sont les temps de services accomplis en tant que fonctionnaire, titulaire et stagiaire. Ces périodes ne sont pas comptabilisées en fonction du temps travaillé.

Estimation indicative globale

Ce document est un récapitulatif des droits acquis par le futur retraité auprès des différents organismes de retraite. Une estimation du montant de la pension de retraite est indiquée en fonction de l’âge de départ à la retraite. L’estimation indicative globale (EIG) est envoyée dans l’espace personnel de la CNRACL ou par courrier, à partir de 55 ans et ensuite tous les 5 ans.

Liquidation de la retraite

La liquidation de la retraite est le terme exact signifiant que l’agent hospitalier demande à faire valoir ses droits à la retraite. Le fonctionnaire doit faire la demande 6 mois avant l’âge d’ouverture des droits.

On parle aussi de « trimestres liquidables » pour le calcul du montant de la pension de retraite.

Pension de retraite

C’est le montant perçu après la cessation d’activité. Ce revenu régulier est versé jusqu’au décès du retraité. Son montant est calculé à partir du salaire mensuel brut, du pourcentage de liquidation et de la décote ou surcote.

Relevé de situation individuelle

Le relevé de situation individuelle en ligne (RISe) est un document pour connaître la situation retraite du fonctionnaire. Il est accessible depuis le site du CNRACL dans l’espace personnel sur le site. Le futur retraité obtient l’ensemble des droits obtenus dans les différentes régimes de retraite. Le détail montre la situation régime par régime, tout au long de la carrière professionnelle. Selon les droits, ils sont exprimés en nombre de trimestres ou en points. Il est également adressé par les caisses de retraite tous les 5 ans, à partir de 35 ans, et ce jusqu’à 55 ans.