Réforme des retraites : quels impacts pour les hospitaliers ?

Ce qui ne devrait pas changer

Maintien du système par répartition. C’est un système qui repose sur la solidarité entre les générations. Ceux qui sont aujourd’hui dans la vie active financent les pensions de ceux qui sont à la retraite. C’est la grande différence avec le système par capitalisation, où chacun cotise pour soi-même.

Âge minimum de départ à la retraite en principe maintenu à 62 ans. À priori, la réforme des retraites 2019 ne remettra pas en cause l’âge minimum de départ à la retraite fixé à 62 ans (57 ans pour les agents appartenant à la catégorie « active »). Mais les pouvoirs publics ont aussi émis l’idée que les Français travaillent plus longtemps pour compenser l’augmentation de l’espérance de vie et financer la « dépendance ». Autrement dit, même si la réforme des retraites ne devrait pas remettre en cause ce seuil de 62 ans, le sujet pourrait revenir à la table des discussions après la réforme. À suivre !

Ce qui pourrait changer

Mise en place d’un système par points généralisé. Dans le nouveau système, on ne devrait plus parler de trimestres cotisés. Car les pouvoirs publics souhaitent mettre en place un système par points. Ces points accumulés permettraient de calculer le montant de la retraite et chaque jour travaillé serait pris en compte. Inconvénient : dans un système par points, il est difficile de savoir à l’avance le montant de sa future retraite car la valeur du point peut être fluctuante, à la hausse comme à la baisse…

Uniformisation des règles de calcul dans le privé comme dans le public. Aujourd’hui, la pension de retraite d’un agent de la fonction publique est calculée à partir de son traitement indiciaire brut perçu sur les 6 derniers mois d’activité. Dans le privé, le calcul s’effectue sur les 25 meilleures années. Après la réforme, le calcul serait effectué pour tous sur l’ensemble de la carrière, sur toute la durée du travail.

La réforme prévoirait aussi d’intégrer complètement les primes des fonctionnaires dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des points de retraite.

La RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction publique) pourrait alors disparaître selon certains experts économistes.

Harmonisation des règles entre le public et le privé pour la pension de réversion. Aujourd’hui, si le défunt est un fonctionnaire, son époux ou son épouse bénéficie d’une pension de réversion sans condition de revenus. En revanche, si le défunt est un salarié du privé, la réversion n’est pas automatique, elle dépend des revenus du conjoint survivant. Si demain, les systèmes étaient harmonisés, reste à savoir lequel des deux systèmes serait choisi.

Harmonisation des avantages accordés aux mères pour la naissance des enfants. Aujourd’hui, dans le privé, les mères bénéficient d’une majoration de 8 trimestres par enfant, qui viennent s’ajouter à leur durée d’assurance. Dans le public, pour les enfants nés depuis 2004, les femmes fonctionnaires n’ont droit qu’à 2 trimestres par enfant, ce qui est moins avantageux que dans le privé. Là encore, on ne sait pas quel système l’emporterait sur l’autre dans le cadre de la nouvelle réforme.

L’agenda de la réforme des retraites

1^er semestre 2019 : le Haut-Commissaire à la réforme des retraites dévoile les principales orientations de la réforme.

2^nd semestre 2019 : projet de loi déposé en Conseil des ministres et adoption par le Parlement.

1^er janvier 2020 – 31 décembre 2025 : le déploiement de la réforme serait réalisé de manière progressive entre 2020 et 2025. Le Haut-Commissariat à la réforme des retraites a évoqué l’idée d’une application de la réforme pour les départs à la retraite à partir de 2025. Mais cela reste à confirmer. Les premières personnes concernées seraient celles nées en 1963, ceux qui fêteront leurs 56 ans courant 2019.