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Temps partiel et retraite dans la fonction publique hospitalière, ce qu’il faut savoir
La fonction publique hospitalière compte un peu plus de 20 % d’agents qui travaillent à temps partiel. Il s’agit principalement de femmes. Dans la grande majorité des cas, la demande de l’agent hospitalier est en lien avec un événement particulier : l’arrivée d’un enfant ou la volonté d’octroyer du temps pour prendre soin d’un membre de sa famille, par exemple.
Le choix de travailler à temps partiel à l’hôpital peut être une solution adéquate, mais qui ensuite pose des difficultés, en particulier sur le montant de la pension perçu pendant toute sa retraite.
En effet, ces périodes sont-elles prises en compte de la même manière que celles à temps plein ? Faut-il le même nombre de trimestres de cotisations retraite ?
Des règles existent et il est intéressant de les connaître pour mieux appréhender l’ensemble des conséquences financières du temps partiel sur le montant de sa future retraite.
Qu’est-ce que le temps partiel ?
Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de ne pas travailler à temps plein. Deux dispositifs existent : un appelé « temps partiel de droit » et l’autre « temps partiel sur autorisation ».
Le temps partiel de droit
Le temps partiel peut être accordé automatiquement dans certaines situations particulières, comme des événements familiaux, par exemple la naissance ou l’adoption d’un enfant. C’est aussi le cas lorsque l’agent prodigue des soins à son conjoint ou à son enfant atteint d’un handicap ou d’une maladie grave.
Le temps partiel sur autorisation
Dans ce second cas, c’est une modalité de temps choisi : elle a été négociée entre l’agent et le supérieur hiérarchique. Ce n’est pas un dispositif automatique et il peut être refusé pour des motifs liés aux nécessités du service.
Les durées possibles des temps partiels pour les agents hospitaliers
Selon les statistiques de l’Insee, la majorité (52 %) des agents de la FPH à temps partiel exercent leur activité à 80 % d’un temps plein.
Il est à noter que les durées de temps partiel ne sont pas les mêmes selon la nature de la demande. Par exemple, pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, l’agent hospitalier peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d’un temps plein. Pour des raisons personnelles, d’autres possibilités ont été prévues : 50 %, 60 %, 70 %, mais aussi 75 % et 90 % d’un temps plein.
Comment demander à travailler à temps partiel ?
L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée pour une durée de 6 mois à un an, renouvelable tacitement dans la limite de 3 ans. Au-delà de cette période, la demande doit être faite officiellement ainsi que l’autorisation de continuer.
Quels sont les impacts du temps partiel sur la retraite ?
Si l’on ne travaille pas à temps plein, le montant de la retraite est-il partiel ? C’est LA question que l’on peut se poser et nous allons vous aider à y voir plus clair.
Le calcul du montant de la pension de retraite
Le montant de la retraite de base d’un agent hospitalier titulaire est calculé de la manière suivante : dernier traitement indiciaire brut x (nombre de trimestres rémunérés dans la pension / nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite au taux maximal) x 75 %.
Pour calculer le montant de la pension de retraite de base, c’est donc le montant du dernier salaire brut (depuis au moins 6 mois) qui est pris en compte.
Le nombre de trimestres rémunérés (ou durée de service) prend en compte les périodes de temps partiel. Si l’agent travaille à 80 % pendant un an, cela fait seulement 10 mois de cotisations et non 12 mois, comme pour un temps plein.
Des exceptions existent comme le temps partiel pour élever un enfant : les trimestres à temps partiel sont comptabilisés comme des temps pleins.
Pour ce qui est du nombre de trimestres requis (ou durée d’assurance) pour ouvrir vos droits à la retraite et ne pas subir une décote définitive de sa pension, que ce soit à temps partiel ou à temps complet, ces derniers sont comptabilisés de la même manière. En somme, une année à temps partiel, même travaillée à 50 %, compte pour 4 trimestres.
Des dispositifs permettent toutefois de limiter l’effet du temps partiel dans le calcul des pensions de retraite.
La surcotisation pour récupérer des trimestres
Il est ainsi possible de limiter la perte de trimestres avec une surcotisation. L’agent cotise pour sa retraite comme s’il travaillait à temps plein pendant sa période de temps partiel.
Mais attention, il est prévu de récupérer uniquement 4 trimestres supplémentaires pour l’ensemble de la carrière. Le coût est relativement élevé et il est important de bien s’informer au préalable.
La complémentaire retraite, l’autre possibilité
L’autre solution pour amortir l’impact du temps partiel sur le montant de la pension de la retraite est de se constituer une épargne retraite. La Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH), dont le C.G.O.S est l’association souscriptrice, permet de se préparer un complément de revenu pour sa retraite selon ses possibilités financières et en toute sécurité. Pour découvrir tous les avantages de la CRH, qui est depuis près de 60 ans le 1er complément de retraite de la fonction publique hospitalière, cliquez ici.
