Comment estimer le montant de sa future retraite lorsque l’on travaille en tant qu’agent hospitalier contractuel ? Et comment toucher une retraite à taux plein ? Faisons le point sur la pension de retraite des contractuels, entre retraite de base et régime complémentaire obligatoire
Un mode de calcul différent des fonctionnaires pour la retraite de base des contractuels
Les agents contractuels font partie des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière. Pour eux, les règles concernant la retraite sont les mêmes que pour les salariés du privé. Ils dépendent du régime général de la Sécurité sociale et cotisent à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), contrairement aux fonctionnaires hospitaliers qui cotisent auprès de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl). Le mode de calcul de la retraite des contractuels est aussi le même que dans le secteur privé. La pension correspond alors à un pourcentage du salaire brut annuel moyen des 25 meilleures années de la carrière.
Quelles conditions pour obtenir une retraite à taux plein ?
La retraite de base à taux plein (montant maximum de la pension) pour les agents contractuels s’élève à 50 % du salaire brut moyen des 25 meilleures années. Pour en bénéficier, il faut au moins avoir atteint la durée d’assurance requise : exprimée en nombre de trimestres, elle dépend de la date de naissance de l’agent. Elle varie entre 167 trimestres pour les contractuels nés en 1959 et 172 trimestres pour ceux nés à partir de 1973. Si cette durée d’assurance n’est pas atteinte, c’est une condition d’âge qui entre en jeu. Par exemple, un contractuel né en 1973 qui aurait travaillé moins de 172 trimestres bénéficie automatiquement de sa retraite à taux plein s’il part à plus de 67 ans.
Certaines situations donnent également droit à une retraite à taux plein de manière anticipée. Un contractuel peut partir avant 62 ans s’il remplit l’une de ces conditions :
- Avoir commencé à travailler jeune et justifier d’un certain nombre de trimestres cotisés selon sa date de naissance (ce que l’on appelle la carrière longue).
- Être atteint d’une incapacité permanente professionnelle reconnue par l’Assurance maladie (maladie professionnelle, accident du travail).
- Le handicap (incapacité permanente d’au moins 50 %).
Un régime complémentaire obligatoire spécifique pour les contractuels
L’Ircantec, ou Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, est le régime complémentaire dédié aux agents contractuels. Il est obligatoire et vient s’ajouter à la pension de retraite de base. Il fonctionne selon un système de points : les cotisations prélevées sur la rémunération et celles versées par l’administration (l’employeur) sont converties en points que l’agent accumule sur un compte individuel.
Le montant de cette retraite complémentaire obligatoire est ensuite calculé en multipliant le nombre de points par la valeur de liquidation du point en vigueur lors du départ en retraite, revalorisée tous les ans. La pension peut être versée mensuellement, sous forme de rente trimestrielle ou en capital en une seule fois ou fractionné, selon le nombre de points acquis. Et là aussi, le taux plein est obtenu lorsque les conditions de durée d’assurance, d’âge ou de retraite anticipée sont remplies.
Pour autant, de nombreux contractuels ne parviennent pas à obtenir un niveau de revenus suffisant pour vivre une retraite sereine, même en cumulant retraite de base et retraite complémentaire. Souscrire un Plan Épargne Retraite Individuel (PERI) est donc une solution intéressante pour anticiper et se constituer un complément de revenus pendant la vie active. Savez-vous que celui du C.G.O.S, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH), est aussi accessible aux contractuels ? Souple et adapté aux besoins des agents, il permet de cotiser selon ses possibilités financières. Rendez-vous sur le site de la CRH pour en savoir plus.