Catégorie active et catégorie sédentaire, quelles sont les différences au moment de la retraite ?

Active ou sédentaire, comment distinguer les deux catégories ?

Ce classement en deux catégories des emplois de la fonction publique existe depuis l’ordonnance royale du 12 janvier 1825. La catégorie active permet aux fonctionnaires les plus exposés à « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles » de bénéficier de différents avantages par rapport aux autres fonctionnaires. Ils font, quant à eux, partie de la catégorie sédentaire.

Un tableau de ces emplois de la fonction publique hospitalière a été annexé à l’arrêté du 12 novembre 1969 et il a été, depuis, modifié plusieurs fois. La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) propose à tous les agents hospitaliers, les documents à jour concernant ces emplois des deux catégories. Pour la fonction publique hospitalière, en 2016, 49 % des fonctionnaires occupent un emploi relevant de la catégorie active. Les aides-soignants, en premier lieu, mais aussi les infirmiers spécialisés de salle d’opération, comme les infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) font aussi partie de la catégorie active.

Mais, au fil des années, les emplois de la catégorie active sont devenus de moins en moins nombreux.

Des actifs devenus sédentaires

Certains agents hospitaliers ont eu la possibilité de passer d’une catégorie à l’autre en échange de compensation. Le droit d’option a été ouvert, en premier lieu, pour les infirmiers en poste dans la fonction publique hospitalière. Ils pouvaient être reclassés en catégorie A, relevant alors de la catégorie sédentaire, ou rester en catégorie B. Ce changement impliquait de voir son salaire revalorisé ou de maintenir un départ à la retraite plus tôt. C’est un choix qui a été donné à tous les infirmiers qui pouvaient indiquer par écrit leur décision, en 2011 et en 2012 pour les infirmiers spécialisés. Depuis cette date, tous les nouveaux infirmiers appartiennent à la catégorie sédentaire.

Les cadres de santé ont été sollicités en 2012, puis les manipulateurs d’électroradiologie médicale en 2017, tout comme les pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes.

Quelles sont les conséquences pour le droit à pension ?

Pour partir à la retraite à taux plein, soit 75 % du salaire mensuel brut de base calculé sur les 6 derniers mois, l’agent hospitalier doit valider un certain nombre de trimestres, entre 167 et 172. C’est la même règle pour tout le monde. En revanche, s’il appartient à la catégorie active, l’âge d’ouverture aux droits à la retraite est 57 ans. Pour les agents de la catégorie sédentaire, il est, pour l’instant, fixé à 62 ans. Pour les infirmiers qui ont fait le choix d’opter pour la catégorie sédentaire en 2011 en obtenant une revalorisation de leur salaire, l’âge d’ouverture des droits à la retraite a été fixé à 60 ans.

Il existe d’autres différences comme les règles concernant l’attribution de bonifications ou de majorations. Pour rappel, les bonifications sont des trimestres accordés en supplément et les majorations sont des augmentations du montant de la pension.

Les titulaires de la fonction publique hospitalière en catégorie active bénéficient de la majoration de service « au dixième » qui attribue quatre trimestres par période de dix années de services effectifs.

L’âge d’annulation de la décote est aussi abaissé de cinq années pour les catégories actives par rapport aux fonctionnaires sédentaires, à la suite de la réforme de 2003.

Autant de raisons pour préparer le plus tôt possible son épargne retraite afin de mieux pallier la baisse des revenus de 25 à 30 % en moyenne pour les agents hospitaliers.