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Que sont les bonifications pour les personnes qui partent à la retraite ?

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bonification pour retraite fonction publique hospitalière

Lors du calcul du montant de la retraite dans la fonction publique hospitalière, le nombre de trimestres travaillés est pris en compte. Mais d’autres trimestres peuvent s’ajouter : il s’agit des bonifications. Ce sont des trimestres « gratuits » que l’on reçoit sous conditions. Comment fonctionne l’obtention des bonifications pour les agents hospitaliers ?

 

Les bonifications ? Des trimestres en plus pour le calcul du montant de la pension

« Les bonifications sont des trimestres supplémentaires qui viennent s’ajouter gratuitement aux années de services effectifs afin d’augmenter le montant de la pension », selon la direction générale des Finances publiques.

Le trimestre est, en effet, une unité de temps importante qui est prise en compte pour établir le montant de la pension de retraite. À titre indicatif, il faut en général entre 167 et 172 trimestres pour disposer d’une retraite à taux plein. Dans le cas d’une bonification pour enfants, l’agent hospitalier peut bénéficier de trimestres supplémentaires. Cela peut lui permettre d’atteindre plus tôt la durée d’assurance requise.

 

Quelles sont les différentes bonifications pour les agents hospitaliers ?

Les bonifications pour enfants

Depuis la réforme des retraites de 2003, chaque agent de la fonction publique hospitalière peut bénéficier d’une bonification de 4 trimestres par enfant sous certaines conditions. Il faut que l’agent ait réduit ou suspendu son activité pendant au moins deux mois pour s’occuper de son enfant, né ou adopté avant le 1er janvier 2004. Il peut s’agir d’un congé maternité ou parental ou encore de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

Il faut aussi que l’enfant soit élevé pendant 9 ans par l’agent hospitalier.

D’autres modalités existent pour les enfants nés après 2004 (6 mois d’interruption de travail de la mère). Dans ce cas, La bonification se présente sous forme d’une majoration de la durée d’assurance de deux trimestres pour les femmes et de la prise en compte gratuite des interruptions d’activité pour le père comme pour la mère.

 

La nouvelle bonification indiciaire

Créée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée tous les mois aux fonctionnaires qui ont un emploi avec une technicité particulière. C’est le cas pour beaucoup d’agents hospitaliers, comme l’aide-soignant, l’infirmier ou le manipulateur radio. La NBI est soumise à cotisation retraite, elle est donc prise en compte pour le calcul de la pension de retraite. Contrairement à la bonification pour enfants, la NBI n’est pas un ajout de trimestres mais de points d’indice au salaire de base. Selon le texte de loi, c’est un « supplément de pension ». Le montant de la NBI est calculé en multipliant le nombre de points attribués par la valeur du point d’indice, qui était de 4,68 € en 2019.
Le nombre de points varie entre 10 et 50 pour les emplois de catégories A à C.

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Ce dossier est proposé par la Complémentaire Retraite des Hospitaliers,
1er Complément de Retraite de la Fonction publique Hospitalière.

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